Politique de confidentialité
La confiance des citoyens qui soutiennent notre démarche est essentielle. Cette page explique, simplement, quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données décrites ici est effectué par l’Association de Défense des Riverains et Commerçants de Perly-Certoux (ADRCP), association de droit suisse. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact du site.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement :
- Soutien à la démarche : nom, prénom et code postal. L’e-mail et le téléphone sont strictement facultatifs et ne sont demandés que si vous souhaitez être informé des prochaines étapes.
- Formulaire de contact : nom, prénom, code postal, e-mail et le contenu de votre message.
Le site n’utilise ni cookies de suivi, ni outils publicitaires, ni profilage.
3. Finalités
Vos données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la démarche citoyenne portée par l’ADRCP : mesurer et attester le soutien à la demande de réexamen du projet, vous répondre lorsque vous nous écrivez et, si vous l’avez demandé, vous tenir informé des prochaines étapes. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir.
5. Communication à des tiers
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Elles sont stockées sur des serveurs situés en Suisse (Zurich), auprès de prestataires techniques agissant pour notre compte et tenus à des obligations de confidentialité.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la démarche citoyenne, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- obtenir l’accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
- en demander la rectification ou la suppression ;
- retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous via le formulaire de contact en précisant votre demande.
8. Modifications
Cette politique peut être adaptée pour refléter l’évolution de la démarche ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.